» Depuis 1995, l’Afep et le MEDEF développent des normes de gouvernance, qui permettent aux sociétés cotées d’améliorer leur fonctionnement et leur gestion dans une grande transparence et de répondre ainsi aux attentes des investisseurs et du public. Les révisions du code qui donnent lieu à consultation des acteurs concernés, notamment des pouvoirs publics, des associations d’actionnaires, des investisseurs, des agences de conseil en votes, etc.  sont, depuis 2016, ouvertes sur un site dédié.  La dernière révision du code est intervenue en juin 2018. Cet ensemble de recommandations qui constitue le code Afep-Medef, peut être désigné par les sociétés cotées comme étant leur code de référence en application des articles L. 225-37 et L. 225- 68 du code de commerce. Le code, adopté par la quasi-totalité des sociétés du SBF 120, offre un ensemble de recommandations exigeant et précis sur le gouvernement d’entreprise et particulièrement sur la rémunération de leurs dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs.

Institué en 2013, le Haut Comité de gouvernement d’entreprise exerce avec vigilance sa mission de suivi de l’application des recommandations du code et accompagne les sociétés dans leur application au travers de son guide d’application régulièrement mis à jour.

La régulation professionnelle concertée est un système bien appliqué qui a fait ses preuves. Le code joue un rôle clé dans l’évolution des pratiques de bonne gouvernance constitue un référentiel de nature à favoriser l’amélioration de la gouvernance des sociétés cotées et la diffusion des meilleures pratiques.

Les présentes recommandations s’adressent aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Il est également souhaitable et recommandé que les autres sociétés appliquent ces recommandations en tout ou partie en les adaptant à leurs spécificités. »

Source : http://www.afep.com/wp-content/uploads/2018/06/Code-Afep_Medef-r%C3%A9vision-du-20-juin_VF.pdf